Communiqué du Président de la Cour suprême

Conformément aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats

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Prestation de serment du nouveau Président de la chambre administrative

Nommé en Conseil des ministres le 15 janvier 2025 président de la chambre administrative de la Cour

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Huitième réunion des Présidents des Cours Constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels Africains

Sur invitation du juge en Chef de la Cour constitutionnelle suprême

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L'axe Cour suprême du Bénin - Cour suprême du Sénégal se renforce

Après la signature au Bénin d'un accord de coopération bilatérale entre les deux hautes Juridictions de cassation,

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Visite d'une délégation de l'AHJUCAF à la Cour suprême du Canada

Les 22 et 23 octobre 2024, la Cour suprême du Canada a accueilli à Ottawa une délégation de l'AHJUCAF conduite par

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Visite de travail du Président en exercice de l'AHJUCAF à Lausanne, siège du Tribunal fédéral suisse

Dans le cadre de l’exécution du programme annuel d’activités de l’Association des Hautes

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Deuxième édition de l’atelier régional de jurisprudence francophone organisé par l'AHJUCAF et l'AAHJF

La Cour suprême du Bénin abrite depuis ce lundi 04 novembre 2024 et ce, pour 48 h, la deuxième édition de l’atelier

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Audience solennelle de rentrée judiciaire 2024-2025

La Cour suprême du Bénin a effectué ce vendredi 18 octobre 2024 sa rentrée judiciaire 2024-2025. L'audience solennelle

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Le VIIème CONGRES DE L'AHJUCAF tenu à Cotonou les 30 juin et 1er juillet 2022 a pris fin ce vendredi par l'assemblée

générale au terme de laquelle, le Président de la Cour suprême du Bénin a été élu nouveau Président de l'association.
C'est la deuxième fois après 2016 que le Bénin accueille les assises statutaires et l'assemblée générale de l'association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF). Ouvert le 30 juin 2022 au palais des congrès de Cotonou par la Vice-Présidente de la République représentant le Chef de l'État Patrice TALON, ce 7e congrès a connu la présence effective de hauts magistrats des juridictions de cassation, d'éminentes personnalités universitaires et des praticiens du droit de l'espace francophone mondial. Il s'est déroulé autour du thème central la motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires : dire le droit et être compris. Une grande rencontre scientifique faite de riches communications et de partage d'expériences de motivation des décisions judiciaires. Au nom du Chef de l'État le ministre de la justice, procédant à la clôture des travaux, a remercié tous les participants pour la qualité des débats et s'engage d'ores et déjà au nom du gouvernement de son pays à mettre en application les recommandations issues de ses assises de Cotonou. L'autre événement marquant de ce 7eme congrès est le renouvellement du bureau de l'AHJUCAF au cours de son assemblée générale. A l'unanimité, le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU, ancien vice-président de l'association a été élu Président de l'association pour un mandat de trois ans. Il succède ainsi au Président de la Cour de cassation du Liban Souheil ABBOUD. L'assemblée a également renouvelé sa confiance au Président de chambre honoraire à la cour de cassation de France Jean Paul JEAN reconduit à son poste de Secrétaire Général de l'AHJUCAF ainsi que l'honorable Juge à la cour suprême du Canada Nicholas KASIRER également reconduit au poste de trésorier général de l'association pour un mandat de trois ans. Ce 7eme congrès de l'AHJUCAF a servi de cadre à la remise du prix AHJUCAF 2021 à la lauréate, l'ivoirienne Carine KOUADIO, jeune docteure en droit. Pour avoir été deux fois président de l'AHJUCAF et pour tout ce qu'il a fait pour l'association, un hommage a été rendu par le bureau de l'AHJUCAF à l'ancien Président de la Cour suprême du Bénin Ousmane BATOKO. Un grand hommage aussi été rendu au Secrétaire Général de l'AHJUCAF Jean Paul JEAN et au Président sortant de l'AHJUCAF Souheil ABBOUD. Ils ont été respectivement faits "roi Guezo de France" et roi "Béhanzin du Liban par le tout nouveau Président de l'AHJUCAF Victor Dassi ADOSSOU Président de la Cour suprême du Bénin.

Cell. Com. Cour suprême du Bénin

 

QUELQUES IMAGES DU CONGRES

 

 

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