AAHJF et la Cour suprême du Bénin s'inclinent à Dakar devant la mémoire et l'héritage d'un grand juriste Africain

Ce 16 juin 2025 à Dakar, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hommage

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Formation aux techniques de cassation administrative et sur la gestion du contentieux des élections communales et municipales

La chambre administrative et le parquet général près la haute Juridiction renforce

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CEREMONIE DE DECORATION DE PLUSIEURS CADRES ET AGENTS DES MINISTERES ET DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

L'officiant, le Président de la Cour suprême Victor Dassi ADOSSOU salue les mérites

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Renforcement de capacités d'intervention des greffiers et membres du personnel administratif du greffe central

La liquidation des frais de justice et des dépens au cœur d'un atelier de formation des greffiers

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Admission de cadres et agents de la Cour dans divers Ordres Nationaux du Bénin

Vingt-deux cadres et agents de la Cour suprême du Bénin

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Audience solennelle de prestation de serment et d’installation des nouveaux conseillers

Sept mois après la prestation de serment et l’installation de quatre conseillers et d'un avocat

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Première semaine de l'arbitrage, de la justice commerciale et de l'information commerciale

Le Bénin pressenti par la CCJA pour en abriter les travaux;

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colloque scientifique du 150e anniversaire du tribunal fédéral suisse

Participation à Lausanne du Président de la Cour suprême du Bénin au colloque scientifique

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Projet d'un colloque international dédié à l'œuvre scientifique de Robert BADINTER

Projet d'un colloque international au Bénin dédié à l'œuvre scientifique de Robert BADINTER,

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Gestion du contentieux électoral au Bénin : La Cour suprême s’arme avant 2026

La Cour suprême du Bénin affûte déjà ses armes pour une bonne gestion

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publications

 

Au cours de ces 19emes assises statutaires de l'association africaine des hautes juridictions francophones tenues

à Conakry du 04 au 06 décembre 2023, la 26ème session de son conseil d'administration et l'assemblée générale ont eu lieu ce mercredi 06 décembre pour évaluer le bilan de l'année écoulée et se projeter sur les perspectives. Ces réunions ont été dirigées par Victor Dassi ADOSSOU, Président du bureau du conseil d'administration

D'abord en cercle plus restreint, le bureau du conseil d'administration de l'AA-HJF élargi aux présidents honoraires, à l'Organisation Internationale de la Francophonie et à l'AHJUCAF en tant que membres observateurs a passé en revue les évènements ayant marqué la vie de l'association au titre de l'année écoulée. Le rapport d'activités et le rapport financier présentés ont permis aux membres du bureau d'appréhender les nombreux efforts faits par le secrétariat général de l'association au cours de l'exercice qui s'achève et l'en ont félicité. Par rapport aux difficultés de trésorerie, des propositions ont été faites et seront communiquées aux juridictions membres afin qu'elles s'acquittent de leurs obligations. Le Président du conseil d'administration a par ailleurs fait savoir qu'outre l'OIF qui apporte un soutien financier consistant mais pas suffisant depuis des années pour faire face aux activités de l'association, l'État béninois accorde aussi une subvention annuelle consistante au réseau. Mais les moyens disponibles n'étant toujours pas proportionnels aux charges, le Président Victor Dassi ADOSSOU a informé le bureau de sa volonté d'élargir la liste des partenaires de l'association à travers des lobbys. Il les a aussi informé, au titre des projets pour 2024, du lancement du prix de l'excellence de l'AA-HJF pour susciter des réflexions scientifiques autour des grandes problématiques actuelles du droit.

L'association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du français, représentée à cette réunion par son secrétaire général Jean Paul JEAN propose déjà son soutien de formation à l'AA-HJF à travers l'organisation très prochaine d'un atelier sur la jurisprudence. Enfin, le projet de budget exercice 2024 a été adopté.

Ces différents documents adoptés ont été présentés dans un second temps en assemblée générale tenue juste après la réunion du bureau. Des amendements ont été faits et les documents adoptés. L'assemblée générale devra aussi se prononcer sur le pays d'accueil en 2024 des 20emes assises statutaires et le thème du colloque international qui sera organisé en cette occasion. A cet effet, le Togo et la République Démocratique du Congo se proposent candidats sous réserve de la confirmation des plus hautes autorités de leurs pays respectifs.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin/AA-HJF

 

QUELQUES IMAGES DE LA SESSION

 

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ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Administrative

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire