Un Avocat Général entre en fonction au parquet général de la Cour suprême du Bénin.

L'audience solennelle de sa prestation de serment et de son installation a eu lieu ce lundi 14 octobre 2024 au siège de la Cour suprême en présence du Garde des sceaux, des membres de la Cour, des parents et amis du récipiendaire.

Le désormais nouvel Avocat Général de la Cour suprême a pour nom monsieur Jacques Mèmavo HOUNSOU. En sa qualité de Magistrat, il a été par le passé juge au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, notamment en charge des matières civile et commerciale, juge du 4ème cabinet d’instruction puis du 2ème cabinet d’instruction au Tribunal de Première Instance de Première classe de Cotonou, président par intérim du Tribunal de Première Instance de Première classe de Cotonou, puis Président de la Cour d’Appel d’Abomey. Dans ce prestigieux parcours professionnel, le magistrat n’avait jamais occupé des fonctions de parquetier.

Dans sa réquisition le ministre de la justice, Garde des Sceaux, a rappelé au nouvel Avocat Général, qu’en prêtant serment, il promet ainsi de servir la justice sans faillir, de respecter les lois de la République et d’agir toujours avec qualité et impartialité. Pour le ministre de la justice, le rôle du nouvel Avocat Général est assez crucial en ce sens que, le ministère public qu’il va désormais représenter au plus haut niveau de la pyramide judiciaire, qu’il aura pour mission de veiller au respect de la loi et de garantir que la justice soit rendue dans l’intérêt supérieur de la nation. Il est désormais le garant, non seulement d’une voix pour défendre les intérêts de la collectivité, mais aussi celui de l’équilibre entre la rigueur du droit et les exigences de la justice.

Pour le Président de la Cour suprême, l’audience de prestation de serment de ce jour, en plus qu’elle entre dans le cadre du renforcement des effectifs de la haute juridiction et en particulier ceux du parquet général, consacre l’aboutissement heureux de la toute première mise en œuvre de la nouvelle procédure de recrutement et de nomination des magistrats de la Cour suprême prévue par les dispositions de la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022. Le parquet général, garant de la l’égalité selon le président de la Cour suprême, est au carrefour de toutes les procédures juridictionnelles et, par ses conclusions, éclaire les juges sur la recevabilité et le bien-fondé des moyens de pourvois en cassation élevés contre les décisions du fond en matière administrative et judiciaire. Le Président Victor Dassi ADOSSOU a rappelé que le nouvel avocat général a acquis pratiquement vingt (20) années d’expérience, de solides connaissances et d’expériences dans la pratique juridictionnelle en qualité de magistrat du siège.

Pour lui, cette nomination dans les fonctions d’Avocat Général au Parquet Général près de la Cour suprême lui donne une opportunité de faire l’expérience du Parquet. Le Président invite le nouvel Avocat Général, à s’immerger dans les techniques de cassation administrative et judiciaire et lui a réitéré son soutien ainsi que ceux des autres ainés du Parquet Général.


Quatre nouveaux conseillers à la Cour suprême ont prêté serment au cours d’une audience solennelle ce lundi 14 octobre 2024 au siège de la haute Juridiction à Porto-Novo. L'audience de prestation de serment a été dirigée par le Président Victor Dassi ADOSSOU

Ils sont au total quatre conseillers, Agboton Alexis METAHOU, Wilfried Sonagnon ARABA, Séidou BONI KPEGOUNOU et Sidi HAMZA GAUTHE SANNI à prêter serment conformément aux dispositions des articles 10 alinéas 3 de la loi n° 2002-35 du 21 février 2023 portant statut de la magistrature et 11 allinéas 1er et 5, et 6 de la loi n° 2022-11 du 27juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême selon laquelle « Les magistrats ne peuvent accomplir aucun acte de leurs fonctions avant d’avoir été régulièrement installées ».
Le Procureur Général par intérim près la Cour, monsieur Saturnin AFATON a dans sa réquisition fait remarquer que, l’accueil de ces nouveaux collègues constitue une bouffée d’oxygène qui permettra de limiter la chronicité du déficit en magistrats.

A l’endroit des collègues le Procureur Général a exprimé sa fierté vu le parcours à l’issue duquel ils prennent serment en ce jour. Car en plus du diplôme et leur quinze années au moins d’expérience professionnelle, il leur a fallu se soumettre avec succès à la procédure d’évaluation d’aptitude marquant le tri qui permet désormais l’accès à la magistrature de la Cour suprême.
Mais seulement, souligne le Procureur Général, « ici c’est la Cour suprême dans sa mission unificatrice et d’harmonisation de l’application et de l’interprétation de la règle de droit » . Ils auront donc essentiellement à se consacrer sur les questions de droit.

Abondant dans le même sens, le président de la Cour les félicite et relève que les défis auxquels ils sont appelés à la Cour sont immenses au regard du nombre de pourvois enregistrés chaque année, particulièrement à la chambre judicaire. Ils n’auront donc pas le temps d’observation et doivent selon le Président de la Cour suprême s’immerger aussitôt dans cette pratique particulière de contrôle normatif et disciplinaire que constitue la technique de cassation et dans les réalités parfois difficiles mais exaltantes. Ils doivent aussi se souvenir selon le Président que leurs décisions seront sans recours et pour cela doivent faire preuve de responsabilité.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

 

QUELQUES IMAGES DE L'ÉVÈNEMENT 

 

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