Du 21 au 28 octobre 2024, Julien GAUL, auditeur au Conseil d'État de Belgique a séjourné à la Cour suprême du Bénin.

C'est dans le cadre d'un programme d'échanges de magistrats organisé par l'association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) à laquelle la Cour suprême du Bénin est membre. Ce voyage d'études a été pour lui une expérience très enrichissante en partage d'expériences.

Accueilli au siège de la Cour suprême du Bénin à Porto-Novo le lundi 21 octobre 2024 par le Président de la chambre administrative par intérim monsieur Étienne-Marie FIFATIN, l'auditeur au Conseil d'État de Belgique Julien GAUL a été convié à une séance d'échanges avec l'ensemble des membres de la chambre administrative. Au cours de celle-ci, il a eu droit à une présentation de la haute Juridiction de l'État béninois en matière administrative et judiciaire. L'ocasion lui a aussi été donnée de présenter le Conseil d'État de Belgique ainsi que les spécificités de sa fonction d'auditeur au sein de cette haute Juridiction.

Au terme de ces premiers échanges, sous le guide du Président FIFATIN et du Directeur de la documentation, des archives, de l'informatique et de l'édition, il a présenté ses civilités aux différents chefs de structures dont le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO assurant l'intérim du Président de la Cour en mission à l'étranger, le Procureur général près la Cour Saturnin AFATON, le Secrétaire Général de la Cour. Cette visite a également été élargie à bien d'autres responsables de la Cour dont les Conseillers et Avocats généraux, Auditeurs, Greffiers et personnel administratif. L'auditeur a pu visiter la salle de documentation de la Cour, la salle informatique, l'allée de la coopération internationale, la galerie de la Cour et bien d'autres compartiments non moins importants de l'institution.

Déjà impressionné par la qualité de l'accueil, les différentes présentations faites suivies de débats à bâtons rompus avec les membres de la chambre administrative, les séances de concertation auxquelles il a participé et son exposé sur les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État de Belgique ainsi que les décisions pertinentes rendues par cette haute Juridiction lui ont permis de se rendre à l'évidence qu'il n'était pas venu en tourisme à la Cour suprême du Bénin.

Au terme de son séjour ce lundi 28 octobre 2024, il livre ses impressions dans un entretien réalisé avec lui par la cellule de communication de la Cour suprême du Bénin.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

Questionnaire à monsieur Julien GAUL, Auditeur au Conseil d’Etat de Belgique au terme de sa visite d’études à la Cour suprême du Bénin du 21 au 28 octobre 2024.

1. Dans quel cadre avez-vous effectué un séjour à la Cour suprême du Bénin ?

J G A l’occasion d’un programme d’échanges de magistrats organisé par l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA).

2. De quoi a été meublée votre visite d'études à la Cour suprême du Bénin ?

J G. Outre les escapades touristiques, culinaires et culturelles qui ont agrémenté mon séjour au Bénin, la visite d'études en tant que telle, qui a duré un peu plus d’une semaine, m’a permis de découvrir toute la Cour suprême du Bénin, de rencontrer l’ensemble des acteurs qui y officient - à savoir, le personnel administratif au sens large, les greffiers, les auditeurs, les parquetiers, les conseillers, les présidents de section et les présidents de chambre - ainsi que d’échanger de façon approfondie sur l’organisation, le fonctionnement et la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour suprême avec les différents membres qui la constituent.

3. Quels enseignements tirez-vous de votre séjour à la Cour suprême du Bénin ?

J G. Lors de ce séjour d’études, il m’a été donné la possibilité de comparer les systèmes juridictionnels belges et béninois, me permettant d’aiguiser mes compétences d’analyse critique sur les procédures juridictionnelles, l’application du droit administratif et le rôle sociétal d’une cour suprême. Les différences notables entre nos procédures juridictionnelles - comme le rôle confié à l’auditeur, la présence de parquetiers ou encore le fait que la chambre administrative de la Cour suprême agisse, à la faveur d’une réforme récente, désormais principalement comme juridiction de cassation des décisions rendues par les cours et tribunaux de fond - n’ont pas influence sur l’atteinte de l’objectif que ces procédures se fixent, à savoir la protection du citoyen contre un éventuel arbitraire des autorités publiques. Il est notable que la Cour suprême du Bénin entend par ailleurs jouer son rôle de cour suprême, tant sur le plan interne que sur le plan international. Sur le plan interne d’abord, en communiquant, par divers canaux, comme les audiences solennelles, ses rapports généraux annuels, les « échos » de la chambre administrative ou encore sur son propre site internet, sur ses activités et sa jurisprudence, que ce soit envers les citoyens ou les juges chargés de l’application du droit administratif aux échelons inférieurs. Sur le plan externe ensuite, la Cour suprême est particulièrement active, en tant que membre d’organisations internationales ou régionales comme l’AHJUCAF, l’AIHJA ou AAHJF, et participe à de nombreux évènements dans une optique d’échange de bonnes pratiques et de perfectionnement mutuel.

4. Pourriez-vous nous indiquer un élément ayant particulièrement retenu votre attention dans cette juridiction ?

J G. En tant qu’auditeur au Conseil d’Etat de Belgique, j’ai pu observer que le rôle et le statut de l’auditeur différaient sensiblement. Au Conseil d’Etat, les auditeurs ont le statut de magistrat et sont indépendants des conseillers d’Etat. Ceci s’explique principalement par le fait que l’auditeur belge, en dépit de l’homonymie, se voit confier une fonction différente de celle de l’auditeur béninois en ce que, non seulement, il instruit personnellement les dossiers de manière indépendante, mais il propose en outre, de manière formelle, une solution au litige soumis à la haute juridiction - solution qui est par ailleurs soumise aux différents protagonistes à la cause – et ce, dans le cadre de ce que l’on appelle le « double examen ». Ces différences n’énervent cependant pas le constat selon lequel les auditeurs béninois jouent un rôle prépondérant, eu égard à leur expertise et haute qualité juridique, dans la résolution du litige, en assistant les conseillers ou les parquetiers, notamment lors des procédures dites « de concertation ».

5. Quelles sont vos impressions au terme de votre séjour à la Cour suprême du Bénin ?

J G. Je suis très satisfait de mon voyage d’études, qui a été une expérience enrichissante, lors duquel j’ai eu l’honneur d’opiner avec les conseillers et auditeurs béninois sur certaines problématiques juridiques, qu’elles soient procédurales ou liées au fond. Ces discussions m'ont permis d'élargir ma perspective et d'approfondir ma compréhension des enjeux juridiques contemporains auxquels font face les cours suprêmes. Ce partage d'expériences et d'idées a véritablement contribué à mon développement tant sur le plan professionnel que personnel.

Propos recueillis par la Cellule de communication de la Cour suprême du Bénin

QUELQUES IMAGES DE L'ÉVÉNEMENT