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Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin

1739 arrêt(s) trouvé(s)

Arrêt N° 60/CJ-DF du 27-02-2026

Catégorie : Chambre Judiciaire Nature : Arrêt forclusion Importance : Important Juridiction : Cour suprême
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Arrêt N° 59/CJ-DF du 27-02-2026

Catégorie : Chambre Judiciaire Nature : Arrêt forclusion Importance : Important Juridiction : Cour suprême
Résumé

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Arrêt N° 07 /CA du 13-05-2026

Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême Nature : Arrêt d'irrécevabilité Importance : Très important Juridiction : Cour suprême
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Arrêt N° 08/CA du 21-05-2026

Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême Nature : Arrêt de désistement Importance : Très important Juridiction : Cour suprême
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