Base de données de la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin
1516 arrêt(s) trouvé(s)
Arrêt N° 026-CA-S du 08-05-2000
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts de rejet
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Arrêt N° 020-CA-S du 20-05-2000
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Affaire classée
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Arrêt N° 028-CA-S du 15-06-2000
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêts d' annulation
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Arrêt N° 029-CA-S du 15-06-2000
Catégorie : Chambres administratives -Cour Suprême
Nature : Arrêt de Sursis
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