Le Greffe est l'une des composantes essentielles de la Cour suprême.
Il est dirigé par un Greffier en chef assisté de greffiers et d’un personnel d’appui.
Le Greffe est le secrétariat juridictionnel de la Cour.
A ce titre, il :
- informe les parties ou leurs conseils de l'évolution de la procédure;
- délivre copies des pièces et communique sans dessaisissement aux conseils, les dossiers en cours d’instruction.
Officier Ministériel et Public, le Greffier authentifie les actes. Il est dépositaire des minutes et des archives de la Cour.
Il constate par écrit tous les actes qui émanent de la Cour et en délivre des expéditions ou des grosses.
Tous les dossiers à juger sont transmis au Greffe pour être inscrits au rôle général suivant un numéro d’ordre.
Le dossier est ensuite envoyé au Président de Chambre, puis au Président de Section pour la désignation d’un conseiller-rapporteur. Le Conseiller-rapporteur ordonne les mesures d’instructions qui sont exécutées par le Greffier.
Le dossier ayant reçu rapport est transmis au Procureur général pour ses conclusions. Après les conclusions du parquet général, le dossier est retourné au Président de Chambre, puis au Président de section qui, de concert avec le greffier fixe la date d’audience. Le Greffier établit le rôle d’audience qui est affiché. Il en informe les parties et leurs conseils.
A l’audience, le Greffier tient la plume et prend fidèlement note dans un registre appelé « Plumitif » de tout le déroulement du procès.
Il procède à la mise en forme de l’arrêt rendu qu'il signe avec le magistrat ayant présidé l'audience et le Conseiller- rapporteur.
Après transcription de l’arrêt au répertoire, l’acte est, sauf en matière électorale, soumis à l’enregistrement au service des domaines dans un délai maximum d'un mois.
L'enregistrement terminé, le Greffier en Chef délivre copie de l'arrêt.
Les arrêts sont nécessairement rendus en présence d’un greffier à peine de nullité.
Le Greffier renvoie le dossier ainsi traité selon la spécificité de chaque chambre soit au Parquet général près la Cour d'appel, cas de la Chambre judiciaire, soit aux archives en ce qui concerne les chambres administrative et des comptes, sous réserve des dispositions transitoires de la loi portant procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême.
A quelques différences près, la procédure au Greffe est identique pour toutes les chambres.
LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR
