
Communiqué du Président de la Cour suprême
Conformément aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats
Communiqué du Président de la Cour suprême
Conformément aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats

Prestation de serment du nouveau Président de la chambre administrative
Nommé en Conseil des ministres le 15 janvier 2025 président de la chambre administrative de la Cour
Prestation de serment du nouveau Président de la chambre administrative
Nommé en Conseil des ministres le 15 janvier 2025 président de la chambre administrative de la Cour

Huitième réunion des Présidents des Cours Constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels Africains
Sur invitation du juge en Chef de la Cour constitutionnelle suprême
Huitième réunion des Présidents des Cours Constitutionnelles et suprêmes et des Conseils constitutionnels Africains
Sur invitation du juge en Chef de la Cour constitutionnelle suprême

L'axe Cour suprême du Bénin - Cour suprême du Sénégal se renforce
Après la signature au Bénin d'un accord de coopération bilatérale entre les deux hautes Juridictions de cassation,
L'axe Cour suprême du Bénin - Cour suprême du Sénégal se renforce
Après la signature au Bénin d'un accord de coopération bilatérale entre les deux hautes Juridictions de cassation,

Visite d'une délégation de l'AHJUCAF à la Cour suprême du Canada
Les 22 et 23 octobre 2024, la Cour suprême du Canada a accueilli à Ottawa une délégation de l'AHJUCAF conduite par
Visite d'une délégation de l'AHJUCAF à la Cour suprême du Canada
Les 22 et 23 octobre 2024, la Cour suprême du Canada a accueilli à Ottawa une délégation de l'AHJUCAF conduite par

Visite de travail du Président en exercice de l'AHJUCAF à Lausanne, siège du Tribunal fédéral suisse
Dans le cadre de l’exécution du programme annuel d’activités de l’Association des Hautes
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Dans le cadre de l’exécution du programme annuel d’activités de l’Association des Hautes

Deuxième édition de l’atelier régional de jurisprudence francophone organisé par l'AHJUCAF et l'AAHJF
La Cour suprême du Bénin abrite depuis ce lundi 04 novembre 2024 et ce, pour 48 h, la deuxième édition de l’atelier
Deuxième édition de l’atelier régional de jurisprudence francophone organisé par l'AHJUCAF et l'AAHJF
La Cour suprême du Bénin abrite depuis ce lundi 04 novembre 2024 et ce, pour 48 h, la deuxième édition de l’atelier

Audience solennelle de rentrée judiciaire 2024-2025
La Cour suprême du Bénin a effectué ce vendredi 18 octobre 2024 sa rentrée judiciaire 2024-2025. L'audience solennelle
Audience solennelle de rentrée judiciaire 2024-2025
La Cour suprême du Bénin a effectué ce vendredi 18 octobre 2024 sa rentrée judiciaire 2024-2025. L'audience solennelle
Dernières Décisions :
CHAMBRE JUDICIAIRE
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT FONCIER
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 17 JANVIER 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT FONCIER
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET SOCIAL
- RAPPORT DE L'AUDIENCE SPECIALE DU LUNDI 13 JANVIER 2025 A 15H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT PENAL ET DES PROCEDURES PENALES SPECIALES
- RAPPORT D'AUDIENCE DE VACATION DU JEUDI 29 AOÛT 2024 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DE DROIT PENAL ET DES PROCEDURES PENALES SPECIALES
- RAPPORT D'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 AOÛT 2024 A 9H : SECTION DES AFFAIRES DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL ET SOCIAL
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