Audience solennelle de prestations de serment de magistrats du TOGO

Sur invitation premier Président de la Cour suprême du Togo, le Procureur Général et le Premier Avocat Général près

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Présentation et la défense du projet de budget 2023 de la Cour

Pour la seconde fois, il s'acquitte avec brio d'un exercice annuel délicat : la présentation et la défense du projet de budget

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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023

La Cour suprême du Bénin a effectué ce jeudi 27 octobre 2022 sa rentrée judiciaire. C'était au cours d'une audience

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10ème Rencontre entre la Cour suprême, les juridictions du fond et les auxiliaires de justice

Les travaux de la dixième rencontre trimestrielle entre la Cour suprême du Bénin, les juridictions du fond

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Première réunion à Paris ce 21 octobre 2022 du bureau de l'AHJUCAF

Première réunion à Paris ce 21 octobre 2022 du bureau de l'Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)

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Une délégation de la Cour suprême du Togo au Bénin

18e assises de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) à Lomé en décembre prochain : une

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Renforcement de capacités sur les exigences du code foncier et domanial et les délais en matière de contentieux administratif

Les membres de la Chambre Administrative et du Parquet Général de la Cour suprême du Bénin renforcent leurs

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Séance de travail avec une équipe du FMI

Séance de travail entre une mission d'assistance technique du Fonds Monétaire International et les responsables de la

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VIIème CONGRES DE L'AHJUCAF tenu à Cotonou

Le VIIème CONGRES DE L'AHJUCAF tenu à Cotonou les 30 juin et 1er juillet 2022 a pris fin ce vendredi par l'assemblée

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ACTIVITES

Audiences Programmées de la Chambre Judiciaire