la Cour suprême du Bénin annule l’élection d’un conseiller communal à Dangbo et procède à une réattribution

de sièges dans l’arrondissement d’Allada centre. Telles sont, entre autres, les décisions majeures rendues par la chambre administrative de la haute Juridiction à l’issue de l’audience électorale de ce vendredi 30 janvier 2026, consacrée à l’examen des trois premières requêtes enregistrées après la proclamation des résultats par la CENA.

À peine les résultats des élections communales proclamés le 27 janvier 2026 que, dès le lendemain, la Cour suprême a enregistré au greffe les premiers recours.
Le premier examiné, porte sur une requête en invalidation du siège de monsieur HOSSOU Martin, candidat du parti BR élu conseiller communal de Hozin, dans la commune de Dangbo.

Les requérants, candidats du parti UP-R dans le même arrondissement, se fondant sur les dispositions de l’article 180 du Code électoral, lequel exige que tout candidat aux fonctions de conseiller communal soit capable de lire et d’écrire en langue française, soutiennent que l’élu du parti BR ne satisfait pas à cette condition. Ils sollicitent en conséquence la constatation de son inéligibilité, l’annulation de son élection et son remplacement par un candidat UP-R.

Dans le cadre de la vérification des allégations soulevées, la Cour a procédé aux diligences nécessaires et a effectivement constaté l’inaptitude de monsieur HOSSOU Martin à lire et à écrire en français.
Se fondant sur ces constats et dans un souci de stricte conformité aux textes en vigueur, le procureur général, monsieur Saturnin AFATON, a requis l’annulation de l’élection de l’intéressé au profit de son suppléant.

Après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour a prononcé l’annulation de l’élection de monsieur Martin HOSSOU en qualité de conseiller communal et a ordonné son remplacement par son suppléant, monsieur BOKPE Sètondji Simon, contrairement aux prétentions des requérants.

S’agissant des deux autres procédures relatives à l’arrondissement d’Allada centre, les requérants ont sollicité la réformation des résultats proclamés. Ils soutiennent en effet que le coordonnateur d’arrondissement de la CENA aurait procédé à une permutation frauduleuse des voix au profit du parti BR, lequel s’est vu attribuer trois (03) sièges au lieu de deux (02).

Au regard des déclarations des candidats du parti UP-R et des éléments de preuve soumis à l’appréciation de la Cour, le parquet général a estimé que, pour garantir la sincérité des suffrages exprimés, il convenait de procéder à une vérification exhaustive des compilations de voix effectuées dans l’arrondissement d’Allada centre par l’agent de la CENA, en vue d’une nouvelle répartition des sièges conformément aux résultats réels.

Après délibération, la Cour a déclaré nuls les résultats des élections communales tels que proclamés par la CENA dans l’arrondissement d’Allada centre, qui attribuaient trois (03) sièges au parti BR, deux (02) sièges au parti UP-R et zéro (00) siège au parti FCBE.

La Cour a, en conséquence, décidé de rétablir la vérité des urnes. Les résultats des élections communales du 11 janvier 2026 dans l’arrondissement d’Allada centre sont réformés comme suit :
UP-R : 3 489 voix, soit 3 sièges
BR : 3 050 voix, soit 2 sièges
FCBE : 609 voix, soit 0 siège

Au regard de ces nouvelles répartitions, le président des céans, monsieur Ibrahim David SALAMI, président de la Chambre administrative, a déclaré annulée l’élection de monsieur TOGBE Antoine. Sont dès lors proclamés élus aux élections communales du 11 janvier 2026 dans l’arrondissement d’Allada centre, commune d’Allada, les candidats ci-après :

Liste UP-R
1- HOUEMAVO Cyriaque Hassan
2- ZINSOU Sonagnon Edmond
3- ATCHEHOUNKPA Albert

Liste BR
1- GBEDJI Paul Armel
2- GODONOU Alain

La Cour a ainsi statué, notifié sa décision aux parties concernées ainsi qu’aux autorités ministérielles et administratives compétentes, et ordonné sa publication au Journal officiel.

Les semaines à venir seront également consacrées à l’examen diligent des autres requêtes dont la haute Juridiction est saisie, conformément à son engagement de statuer dans les meilleurs délais tels que prescrits par la loi.

Cell.Com.Cour suprême.