Les travaux du colloque international des 21èmes assises statutaires de l’AA-HJF, consacrés à la

protection juridictionnelle des droits fondamentaux en contexte de crises sécuritaires, se sont achevés ce mardi 17 février 2026 sous d’heureux auspices. La cérémonie de clôture a été présidée par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.

Quarante-huit heures n’auront assurément pas suffi à épuiser toutes les dimensions d’un thème aussi épineux que crucial. Grave par ses enjeux, dense par ses implications, vaste par ses ramifications et plus que jamais d’actualité, la question s’impose désormais avec évidence aux États. Pourtant, l’essentiel aura été dit.

Les communications, d’une remarquable richesse, ont en effet nourri des débats soutenus, illustrés de cas concrets et éclairés par des références doctrinales solides.
Au cœur des échanges, une interrogation cardinale a irrigué l’ensemble des réflexions : comment éviter que l’exception ne se banalise et que la restriction ne se normalise ? En d’autres termes, comment préserver la primauté du droit des libertés fondamentales sur le droit de la restriction en période de crise ?

L’analyse croisée de la situation sécuritaire au sein de l’espace AA-HJF, menée par d’éminentes personnalités à l’expertise scientifique reconnue et à l’expérience juridictionnelle éprouvée, a mis en lumière l’ampleur et la permanence du risque. Elle a également replacé le juge au centre du débat, lui qui se trouve souvent tiraillé entre la force du droit et le droit de la force.

Les échanges auront par ailleurs souligné combien le contrôle juridictionnel, notamment à travers l’épreuve de la proportionnalité, constitue le lieu par excellence où se mesure la fidélité des États à leurs engagements constitutionnels et internationaux. Des différentes interventions, il ressort une conviction partagée : la protection juridictionnelle des droits fondamentaux ne saurait être envisagée comme un simple correctif des excès sécuritaires ; elle doit en constituer l’architecture même, celle qui garantit que la sécurité demeure, en toutes circonstances, conforme à la loi.

Prenant la parole pour clôturer les travaux de ce grand rendez-vous scientifique de dialogue entre hauts magistrats, universitaires, experts internationaux et praticiens du droit, le Garde des sceaux, Yvon DETCHENOU, heureux, s’est dit peu surpris de la qualité des communications et des débats, au regard de l’aréopage de personnalités réunies pour ces assises. C'est pour cela qu'au nom du Président de la République du Bénin et en son nom personnel, il a exprimé sa gratitude et ses félicitations aux participants. Il a également adressé une mention particulière au Président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi ADOSSOU, Président du Conseil d’administration de l’Association africaine des hautes juridictions francophones, pour son charisme et son leadership éclairé unanimement salués.

Face aux menaces sécuritaires pesant sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles, face à la montée du terrorisme, de la cybercriminalité et de leurs différentes ramifications, le ministre a assuré que les recommandations issues de ces travaux bénéficieront d'une attention particulière des autorités au plus haut niveau des Etats. Il a, à cet effet, félicité l’AA-HJF pour sa contribution significative au renforcement de l’État de droit en Afrique et l'Organisation Internationale de la Francophonie pour son soutien permanent.

Cell.Com. Cour suprême.

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