Prix de l’Excellence de la Cour suprême du Bénin « Droit – Justice – Paix »
La 5e édition du Prix de l’Excellence « Droit – Justice – Paix » a été officiellement lancée par la Cour suprême du Bénin ce mardi 26 mai 2026 . Une initiative destinée à promouvoir la réflexion juridique, l’excellence intellectuelle ainsi que le dialogue entre les différents acteurs du monde judiciaire et universitaire.
Magistrats, auditeurs, greffiers ainsi que plusieurs lauréats des éditions précédentes ont répondu présents à cette cérémonie empreinte de solennité, marquée par des appels à une justice plus efficace et davantage adaptée aux réalités foncières contemporaines.
À l’entame de la cérémonie, le Secrétaire général de la Cour suprême, François-Richard KPENOU, a rappelé les ambitions poursuivies à travers cette distinction juridique devenue, au fil des années, un véritable cadre de production intellectuelle.
Le lancement de l’édition 2026 de ce concours traduit « l’engagement constant de la Cour suprême en faveur de la promotion de la réflexion juridique, de l’excellence intellectuelle et du dialogue entre les juridictions, l’université et les praticiens du droit », a-t’il indiqué.
Il a également insisté sur la pertinence du thème retenu cette année, consacré au caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière foncière, un sujet qu’il a qualifié de sensible en raison des enjeux liés à la propriété foncière. À cet effet, il a souhaité que cette édition suscite des contributions « fécondes » de la part des juristes, mais également des spécialistes des sciences sociales.
Le président de la haute juridiction a quant a lui rappelé que ce prix, initié sous l’impulsion du président Abraham ZINZINDOHOUE, vise à rapprocher davantage l’université, les juridictions et les praticiens du droit autour des grandes problématiques contemporaines de la justice béninoise.
Au cœur de cette édition 2026 figure le thème : « Le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière foncière : entre sécurisation du droit de propriété foncière et efficacité de la justice ».
Développant les enjeux liés à cette problématique, le président de la Cour suprême a souligné que le contentieux foncier occupe aujourd’hui une place importante dans l’activité des juridictions béninoises, en raison des multiples enjeux humains, économiques et sociaux qu’il implique.
« La terre n’est pas un bien ordinaire. Elle touche à l’histoire des familles, à l’identité des communautés et à la sécurité économique de la société », a-t-il déclaré, mettant en lumière les conséquences parfois irréversibles des décisions rendues en matière foncière.
Le président de la Cour suprême est également revenu sur la réforme introduite par la loi n°2022-12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême. Une réforme qui consacre désormais le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière foncière.
Pour la haute juridiction, cette évolution vise notamment à mieux protéger les justiciables contre des situations irréversibles telles que les expulsions, les démolitions ou les mutations de propriété avant l’intervention de la décision définitive de la Cour suprême.
Toutefois, a reconnu le président de la Cour, cette avancée juridique soulève également plusieurs interrogations relatives à l’efficacité de la justice, aux risques d’abus de procédures ainsi qu’à la nécessité de préserver des délais raisonnables de jugement.
Insistant sur le rôle régulateur de la Cour suprême du Bénin, il a rappelé que la qualité de la justice se mesure aussi à sa capacité à préserver la confiance des citoyens, la stabilité des rapports juridiques et la paix sociale.
Dans cette dynamique, il a invité magistrats, avocats, enseignants-chercheurs, doctorants, étudiants et passionnés du droit à participer massivement à cette 5e édition du Prix de l’Excellence « Droit – Justice – Paix ».
Cell. Com Cour suprême
