elle a bouclé la gestion du contentieux des élections communales du 11 janvier 2026,

la Cour suprême franchit une nouvelle étape de sa politique de transparence et de diffusion de sa jurisprudence, depuis ce mardi 28 juillet 2026 : le titrage et la sommairisation de l'ensemble des arrêts rendus à cette occasion. À cet effet, tous les acteurs ayant pris une part active dans la gestion de ce contentieux se sont retrouvés en atelier à Agoué autour du Président Victor Dassi ADOSSOU.

Institué depuis plusieurs années par la Cour suprême, cet exercice traduit sa volonté constante de rapprocher la justice du citoyen et de rendre sa jurisprudence plus accessible. En permettant déjà aux citoyens de suivre en direct les dernières audiences électorales communales sur sa chaîne YouTube, la Cour suprême avait donné une preuve supplémentaire de son impartialité, de sa crédibilité et de son attachement à une justice ouverte. La mise à la disposition du public des arrêts rendus constitue ainsi une étape tout aussi déterminante dans cette dynamique et favorise une meilleure diffusion de sa jurisprudence en matière électorale.

Le travail auquel s'attèlent les participants est aussi exigeant qu'essentiel. Il s'agit de relire avec rigueur chaque décision, de lui attribuer un titre, d'en dégager la règle de droit, puis d'en élaborer un résumé fidèle et concis. Les arrêts seront ensuite indexés et classifiés afin d'en faciliter la consultation par les justiciables, les chercheurs et les praticiens du droit.

Au terme de ces travaux, qui s'achèvent ce mercredi 29 juillet 2026, un recueil des arrêts sera prochainement édité et mis à la disposition du public. Bien plus qu'une simple compilation de décisions de justice, cet ouvrage constituera un véritable instrument de référence, permettant aux citoyens, aux chercheurs ainsi qu'aux praticiens du droit de mieux comprendre les fondements juridiques des décisions rendues par la Cour suprême dans le cadre de la gestion de ce contentieux électoral communal de 2026.
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Cell.Com.Cour suprême
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