L'atelier de titrage et de sommairisation des arrêts du contentieux des élections communales de 2026

a clôturé ses travaux ce mercredi 29 juillet 2026 à Agoué sur une note de très grande satisfaction. Mais déjà, se profile à l'horizon un nouveau défi. La Cour suprême est en effet à nouveau, saisie de 35 recours suite à la publication par la CENA des localités où chaque parti politique est appelé à désigner les chefs de quartiers de villes et de villages. Le Président Victor Dassi ADOSSOU a rassuré qu'une suite leur sera donnée dans les meilleurs délais

Cet atelier qui a réuni deux jours durant, magistrats, auditeurs et greffiers de la haute Juridiction aura été une véritable œuvre d'enrichissement des arrêts électoraux et de valorisation de sa jurisprudence.

En clôturant ses travaux, le Président Victor Dassi ADOSSOU a rappelé la portée scientifique de cette activité : «Un arrêt bien titré et accompagné d'un sommaire précis, facilite les recherches, favorise la lisibilité de la jurisprudence et contribue à une meilleure diffusion des solutions dégagées par le juge électoral.»

Il a souligné que la gestion du contentieux des élections communales de 2026 a donné lieu à une jurisprudence riche et variée qui aura davantage été consolidée au terme des présents travaux, la rendant ainsi plus accessible aux magistrats, aux chercheurs, aux praticiens du droit, aux étudiants, à tous les acteurs du processus électoral et à tous les concitoyens.

Au regard de la qualité du travail accompli et de la rigueur scientifique ayant marqué les échanges auxquels il a lui-même pris une part active, le Président de la Cour a réitéré ses remerciements au Président Etienne-Marie FIFATIN pour sa technicité et ses précieux apports, au Président de la Chambre administrative Ibrahim David SALAMI à la tête du comité scientifique ayant organisé les travaux, au parquet général, à l'ensemble des participants ainsi qu'à tous ceux qui ont contribué aux plans organisationnel, matériel et scientifique à la réussite des travaux. Il a, par ailleurs, invité les équipes chargées de la mise en cohérence du document final à accélérer leurs travaux pour sa publication dans les tout prochains jours.

Cependant, la gestion du contentieux des élections communales de 2026 n'est pas encore totalement clôturée. Le Président informe les participants que la haute Juridiction a encore été saisie de 35 recours suite à la publication par la CENA des localités où les partis politiques sont appelés à désigner les chefs de quartiers de villes et de villages.

Il reste une fois encore convaincu de la disponibilité, de l'engagement et du professionnalisme des membres de la Chambre administrative, mais également de la Chambre judiciaire et du parquet général, pour qu'une réponse soit apportée à ces requêtes avant l'ouverture des vacances judiciaires de la Cour, prévues pour le 17 août 2026.

Les salles d'audience de la Cour suprême s'apprêtent ainsi à accueillir une nouvelle série d'audiences électorales qui, comme à l'accoutumée, seront retransmises en direct sur la chaîne YouTube de l'institution, son site internet et l'ensemble de ses plateformes digitales.
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Cell.Com.Cour suprême
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