Les 29 et 30 juin 2023, les membres de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en

partage l’usage du Français (AHJUCAF) et des universitaires se sont réunis au siège de la Cour supérieure de Luxembourg pour une séance de travail en vue de la préparation du colloque sur la Cour suprême judiciaire francophone idéale et la délibération du prix Ahjucaf 2023. Les travaux de ces assises ont été conduits par le Secrétaire Général de l’AHJUCAF Jean Paul JEAN et le Président du Bureau de l’Association Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour suprême du Bénin.

Après 20 années de son existence au service de la promotion et de la régulation de l'État de droit par les Cours suprêmes judiciaires francophones, l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF) a estimé qu’il était temps de faire un bilan d’étape et de capitaliser les acquis de ses différentes rencontres juridiques et scientifiques. L’objectif est de les intégrer dans un projet de définition des standards d’une Cour suprême judiciaire francophone idéale répondant aux exigences et aux besoins de justice du XXIè siècle. Pour ce faire, elle projette un colloque pour la fin de cette année 2023. Mais avant, il faut les travaux préparatoires qui se sont tenus sur la base d’un pré-rapport.

Outre les membres du bureau de l’AHJUCAF et les universitaires invités, ont participé à cette rencontre, le Président de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, l’attachée de programme de l’OIF Elise ZAHI, le Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin Innocent AVOGNON et le magistrat Wilfrid ARABA, auditeur à la Cour suprême du Bénin.

Les participants, au terme de l’examen du pré-rapport soumis à leur appréciation et des riches contributions issues des débats ayant suivi, ont ainsi jeté au cours de cette rencontre les bases de ce colloque en vue, très important pour l’existence de l’Association.

Le jury du prix AHJUCAF s'est également réuni et a procédé aux délibérations de l’édition 2023 de ce prix, un prix dont l’objectif est de d’identifier et de promouvoir de jeunes juristes ayant réalisé des travaux universitaires de qualité sur les thématiques relatives à l’évolution de la place institutionnelle des Cours suprêmes judiciaires dans les Etats de droit et les enjeux liés à leurs rôles de régulation par le droit.

En marge de ces travaux préparatoires du colloque de fin d’année et de délibération du prix Ahjucaf, le Président Victor Dassi ADOSSOU et les membres du bureau de l'AHJUCAF ont tenu une séance de travail avec les Présidents de la Cour supérieure de Luxembourg Roger LINDEN et le Président de la Cour de justice de l'Union européenne Koen LENARTS qui ont offert à la délégation de l'AHJUCAF des visites guidées des sièges de leurs juridictions respectives.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin

 

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